Formalité de déclaration
Conformément à la loi, ce site a été déclaré auprès de la CNIL pour le traitement automatisé d'informations nominatives.
Loi du 6 janvier 1978 relative à « l’Informatique et aux libertés » : Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, vous pouvez à tout moment accéder aux informations personnelles vous concernant et détenues par GSI France, demander leur modification ou leur suppression. Ainsi, vous pouvez, à titre irrévocable, demander que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations vous concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte ou l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite.
Pour exercer vos droits, vous pouvez :
- Envoyer un courrier à : GS1 France – 2, rue Maurice Hartmann – 92137 Issy-les-Moulineaux cedex
- Envoyer un e-mail à assistance@gs1fr.org
Loi du 1er août 2000 relative à la « Liberté de communication » (modifiant la loi du 30 septembre 1986) : Le site Internet www.productonline.fr est édité par la société GS1 France.
Siège social : 2, rue Maurice Hartmann – 92137 Issy-les-Moulineaux cedex N° RCS : Nanterre 98 B 02398
Recueil d'informations à caractère nominatif
Les données à caractère nominatif collectées par GS1 France ont pour seules finalités la constitution et l'exploitation d'un fichier d'adresses à des fins d'information et de communication externe se rapportant à l'activité de GS1 France, à l'exclusion de toute sollicitation commerciale.
Titularité des droits
Tous les éléments de ce site Internet (notamment les marques déposées, les textes, définitions, classifications, graphismes, logos, sons, photos, animations) sont la propriété de GS1 France, à l'exclusion des éléments émanant des partenaires de GS1 France.
Les éléments appartenant à GS1 France, et a fortiori leur mise en forme, sont la propriété exclusive de GS1 France.
La protection du site www.productonline.fr relève des législations nationales et transnationales relatives au droit de la propriété intellectuelle. De la sorte, toute reproduction et/ou représentation, en tout ou partie, à d'autres fins, sur un quelconque support, présent ou futur, sont interdites (sauf autorisation expresse et préalable de GS1 France).
Le non-respect de cette interdiction constitue un acte de contrefaçon susceptible d’engager la responsabilité pénale de tout contrevenant.
Les informations sur les entreprises diffusées sur le site ont pour source leurs auteurs. Ces informations sont listées et compilées par GS1 France et protégées au titre du droit des bases de données ainsi que du droit d’auteur. Toute tentative d’extraction frauduleuse est susceptible de constituer un acte de contrefaçon répréhensible pénalement.
Propriété intellectuelle
GS1 France, ainsi que les différentes représentations graphiques afférentes, sont des marques déposées, propriété exclusive de GS1 France.
L'ensemble des contenus éditoriaux, pages web, codes sources et représentations graphiques des services ci-dessus énoncés sont la propriété exclusive de GS1 France. Tous droits de reproduction, de représentation, de re-diffusion de ceux-ci sont réservés pour tout pays et pour tout support, présent ou futur. En outre, les logos et marques présents sur les différents services proposés sont la propriété de leurs auteurs.
Contact
Pour toute demande ou complément d’information, envoyer un e-mail à marc.benhaim@gs1.fr.